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Marques déposées par Fédération Nationale des SCOP du BTP
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FEDERATION SCOP BTP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FEDERATION SCOP BTP
Fédération Nationale des SCOP du BTP, Association loi de 1901

Numéro de dépôt :
3976717
Date de dépôt :
16/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/01/2023
FEDERATION SCOP BTP de Fédération Nationale des SCOP du BTP

Présentation de la marque FEDERATION SCOP BTP

Déposée le 16 janvier 2013 par Fédération Nationale des SCOP du BTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FEDERATION SCOP BTP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-07 du 15 février 2013.

Le déposant est Fédération Nationale des SCOP du BTP, Association loi de 1901 domicilié(e) 64 bis rue de Monceau, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNSCOP BTP domicilié(e) 64 bis rue de Monceau - 75008 - PARIS - France.

La marque FEDERATION SCOP BTP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976717.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERATION SCOP BTP est expirée depuis le 16 janvier 2023.

Fédération Nationale des SCOP du BTP a également déposé les autres marques suivantes : FEDERATION SCOP BTP CONSTRUIRE RESPONSABLE , CONSTRUIRE RESPONSABLE , FÉDÉRATION NATIONALE DES SOCIÉTÉS COOPERATIVES DE PRODUCTION


Fédération Nationale des SCOP du BTP, Association loi de 1901 - 64 bis rue de Monceau, 75008 PARIS - France


FNSCOP BTP - 64 bis rue de Monceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

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